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CENTRE COMMERCIAL : Ensemble immobilier destiné à la distribution commerciale qui réunit souvent autour d’une grande surface d’autres commerces indépendants.
CESSION DE DROIT AU BAIL : Vente d'une propriété commerciale pour exercer ou non une activité différente.
CESSION DE FONDS : Reprise des éléments constitutifs du fonds dont généralement le droit au bail. Certains éléments peuvent en être exclus.
CESSION DE SOCIETE : Vente du capital d'une société incluant les droits et devoirs s'y rattachant, dont le droit au bail.
COMMERCE : Local où peut être exercée une activité de vente de produits ou services. Son exploitation crée la propriété commerciale.
COMPROMIS DE VENTE : Engagement du preneur et du vendeur d'acheter et de vendre. Il définit les modalités de la cession.
EMPLACEMENT N°1, 1 BIS, 2 : Appréciation relative d'un site commercial dictée par l'activité, la ville, l'artère commerciale, le trottoir, la portion de la rue susceptible d'évolution lente ou brutale.
DEPOT DE GARANTIE : Somme remise au bailleur par le locataire afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles auxquelles le preneur est assujetti par les dispositions du bail.
FONDS DE COMMERCE : Ensemble d’éléments mobiliers corporels (matériel, marchandises, agencements) et incorporels (nom, enseigne, droit au bail, volume des ventes) qu’un commerçant met en œuvre en vue de la recherche d’une clientèle.
LOCATION-GERANCE : Exploitation d'un fonds de commerce par un tiers sans création de propriété commerciale. Le titulaire du droit au bail conserve les droits et obligations.
MANDAT : Contrat obligatoire entre un mandant et un mandataire, défini par 5 points :
- Désignation de l'immeuble
- Mission (vente, recherche, location...)
- Durée de la mission
- Prix de vente ou loyer
- Honoraires du mandataire
PAS DE PORTE (ou droit d'entrée) : Somme versée au propriétaire à la signature du bail de local libre.
PROMESSE DE BAIL : Engagement d'un propriétaire de murs d'accorder un bail.
PROMESSE DE VENTE (unilatérale) : Engagement d'une seule des deux parties (preneur ou vendeur) d'acheter ou de vendre un commerce. Quand la promesse est "synallagmatique", elle constitue alors une obligation "réciproque", identique au "compromis".
RETAIL PARKS : Les parcs d’activité commerciale regroupent des enseignes de secteurs très différents allant du prêt-à-porter à la jardinerie, de l’équipement de la maison au loisir. De nouveaux concepts de parcs d’activité commerciale ont émergé : imaginés par des architectes, ils disposent désormais d’une esthétique propre et proposent des services communs aux enseignes (parking, restauration, garderie…).
SURFACE DE VENTE : Ensemble des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer les achats, à l’exposition des marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises et à la circulation du personnel.
VALEUR LOCATIVE : Prix d'un magasin ramené, pour une meilleure comparaison, au loyer pur. On l'obtient commodément en ajoutant au loyer les sommes qui sont ou qui auraient été empruntées sur dix ans pour financer le droit au bail éventuel.
VALEUR LOCATIVE GLOBALE/M²/AN/ZONE A =
LOYER ANNUEL HT et HC + 10% DU DROIT AU BAIL / SURFACE PONDEREE M²
ZONE A : Surface commerciale d’un magasin correspondant aux 10 mètres intérieurs à partir de la vitrine.
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